CONDITIONS Générales de vente
Informations Légales
IDN (Nature Duvernet) est une SARL existe depuis 1996 au capital de 7623 €.
Société immatriculée au RCS sous le numéro : 408450534
Numéro SIRET: 40845053400016
Siège sociale et Établissement d’expédition :
12 Rue Mouton Duvernet 75014 Paris , France
Téléphone : 01 45 42 72 75
Conditions Générales de Vente
CGV du site www.natureduvernet.com/nosproduits
Mises à jour le 03/08/2020
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
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La société IDN (NATURE DUVERNET) , SARL au capital social 7623 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d'identification 408 450 534, dont le siège social est 12, Rue Mouton Duvernet 75014 Paris, ci-après dénommé « le Vendeur », et
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Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.natureduvernet.com/nosproduits , ci-après dénommée « le Client »
Article 1. Objet
Les Conditions Générales de Vente (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le site www.natureduvernet.com (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
Article 2. Commandes
Vous pouvez régler vos achats sur le site natureduvernet.com par carte bancaire, Paypal. Les paiements sont sécurisés par SSL Secure Shopping
Article 3. Disponibilité des produits
Les produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit temporairement indisponible est indiqué comme tel sur le Site n’est pas effectif.
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.
Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.
Article 4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au Client en France, DOM/TOM, Europe et le reste du monde selon les pays. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale. Le montant des taxes peut évoluer en cas de livraison à l’étranger : dans ce cas, le nouveau montant est indiqué au Client dans la page récapitulative de la commande.
Article 5. Livraisons
Votre commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la saisie de commande. Les délais indiqués sont des délais habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en jours ouvrés.
DOM/TOM : (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, St Pierre et Miquelon, Mayotte, St Barthélemy, St Martin, Nouvelle-Calédonie)
PAYS D’EUROPE - MONDE : Les tarifs et délais peuvent varier en fonction des destinations.
Article 6. Droit de rétractation
Vous disposez un droit de 7 jours à compte de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront à votre charge.
Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris.
Article 7. Propriété Intellectuelle
Toutes les photos, textes, et articles reproduis sur le site www.natureduvernet.com restent la propriété de Nature Duvernet et natureduvernet.com.
Toute reproduction totale et partielle des photos du site est strictement interdite et sera suivi par la justice.
Article 8. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont présentées à titre illustratif.
L’acceptation par Nature Duvernet de livrer les produits en dehors de la France est subordonnée à la validation par le client de ce que les produits concernés respectent la législation en vigueur dans le pays de destination ou de livraison
En aucun cas la responsabilité de IDN (Nature Duvernet) ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où les produits commandés par le client enfreignent la législation applicable dans les pays de destination ou de livraison.